Arrêté du 3 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. A422-14

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Modification des tarifs de la taxe de sûreté et sécurité

Résumé. Les tarifs de la taxe de sûreté et de sécurité pour certains vols au départ des aéroports français ont été ajustés, avec des augmentations pour la plupart des aéroports et quelques suppressions.

A modifié les dispositions suivantes :

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