Arrêté du 3 février 2017

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles d'organisation des concours pour les directeurs de centres d'information et d'orientation

Résumé. L'arrêté du 3 février 2017 supprime les règles détaillant l'organisation des concours pour devenir directeur de centre d'information et d'orientation ou conseiller d'orientation-psychologue.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 1991Art. 1Arrêté du 20 mars 1991Art. 2Arrêté du 20 mars 1991Art. 3
- Arrêté du 20 mars 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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