Arrêté du 20 mars 1991

Article 3

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Article 3

Outre les conditions prévues par le statut général des fonctionnaires, les candidats aux concours externe ou interne doivent remplir les conditions fixées pour ces concours à l'article 4 du décret du 20 mars 1991 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au dimanche 5 février 2017

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