Abrogé par Arrêté du 3 février 2017 - art. 17
Créé le 22 mars 1991 · Abrogé le 6 février 2017
La nature, la durée et le coefficient des épreuves des concours externes et interne sont fixés en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 1991
La nature, la durée et le coefficient des épreuves des concours externes et interne sont fixés en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 février 2017 - art. 17
Créé le 22 mars 1991 · Abrogé le 6 février 2017
La nature, la durée et le coefficient des épreuves des concours externes et interne sont fixés en annexe au présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 6 février 2017
Abrogé parArrêté du 3 février 2017art. 17
En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au dimanche 5 février 2017
Source : Légifrance