Article 10
Abrogé depuis le 2017-02-06 par Arrêté du 3 février 2017 - art. 17
Le directeur de personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1991 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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