Abrogé par Arrêté du 3 février 2017 - art. 17
Créé le 22 mars 1991 · Abrogé le 6 février 2017
Le directeur de personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1991 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.