Arrêté du 20 mars 1991

Article 10

Abrogé6 février 2017

Créé le 22 mars 1991

Le directeur de personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1991 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au dimanche 5 février 2017