Arrêté du 20 mars 1991

Article 10

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Article 10

Le directeur de personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1991 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 février 2017

Créé le 22 mars 1991 · Abrogé le 6 février 2017

Le directeur de personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1991 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au dimanche 5 février 2017

Source : Légifrance