JORF n°69 du 21 mars 1991

Article 1

Article 1

Les concours prévus à l'article 3 du décret du 20 mars 1991 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté. Ils comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 mars 1991

Abrogé le lundi 6 février 2017

Les concours prévus à l'article 3 du décret du 20 mars 1991 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté. Ils comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.