Arrêté du 20 mars 1991

Article 1

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Article 1

Les concours prévus à l'article 3 du décret du 20 mars 1991 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté. Ils comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

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En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au dimanche 5 février 2017

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