Article 6
Abrogé depuis le 2017-02-06 par Arrêté du 3 février 2017 - art. 17
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury.
1 version
JORF n°69 du 21 mars 1991
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 22 mars 1991
Abrogé le lundi 6 février 2017
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury.