Abrogé6 février 2017
Abrogé par Arrêté du 3 février 2017 - art. 17
Créé le 22 mars 1991
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury.
Arrêté du 20 mars 1991
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 6 février 2017
Abrogé parArrêté du 3 février 2017art. 17
En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au dimanche 5 février 2017