Abrogé6 février 2017
Abrogé par Arrêté du 3 février 2017 - art. 17
Créé le 22 mars 1991 · Abrogé le 6 février 2017
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury.
Arrêté du 20 mars 1991
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 février 2017 - art. 17
Créé le 22 mars 1991 · Abrogé le 6 février 2017
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury.
Abrogé depuis le lundi 6 février 2017
Abrogé parArrêté du 3 février 2017art. 17
En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au dimanche 5 février 2017
Source : Légifrance