Arrêté du 20 mars 1991

Article 6

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Article 6

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury.

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Abrogé6 février 2017

Créé le 22 mars 1991 · Abrogé le 6 février 2017

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au dimanche 5 février 2017

Source : Légifrance