Arrêté du 18 juin 2021

Article 2

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Article 2

Outre les cookies nécessaires aux mesures d'audience, les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

a) Pour le traitement mentionné au a de l'article 1er (Utilisation des données personnelles sur Services Publics+) :

- adresse de messagerie électronique et code postal de l'usager ayant déposé un témoignage sur la plateforme ;

- nom, prénom et adresse de messagerie électronique professionnelle des agents des services publics chargés par leur service de répondre aux témoignages déposés par les usagers.

b) Pour le traitement mentionné au b de l'article 1er (Utilisation des données personnelles sur Services Publics+) :

- adresse de messagerie électronique de l'usager ayant transmis à la direction interministérielle de la transformation publique un courrier ou formulaire administratif jugé trop complexe ou mal rédigé ;

- adresse de messagerie électronique, catégorie socio-professionnelle et tranche d'âge de l'usager volontaire pour participer, sous l'égide de la direction interministérielle de la transformation publique, à tous types de travaux concourant à l'amélioration des services publics et à la simplification de démarches ou de documents administratifs.

c) Pour le traitement mentionné au c de l'article 1er (Utilisation des données personnelles sur Services Publics+), les données à caractère personnel sont identiques à celles mentionnées aux a et b du présent article ;

d) Pour le traitement mentionné au d de l'article 1er (Utilisation des données personnelles sur Services Publics+), l'adresse IP des usagers qui déposent un témoignage ou transmettent un courrier ou formulaire administratif. Cette donnée est recueillie par un cookie, sous réserve du consentement préalable et explicite de la personne concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 août 2021 · Dernière version le 9 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles collectées sur la plateforme 'Services Publics+'

Résumé. L'arrêté précise les données personnelles collectées sur la plateforme 'Services Publics+' pour améliorer les services publics et lutter contre les contenus illicites.

Outre les cookies nécessaires aux mesures d'audience, les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

a) Pour le traitement mentionné au a de l'article 1er (Utilisation des données personnelles sur Services Publics+) :

- adresse de messagerie électronique et code postal de l'usager ayant déposé un témoignage sur la plateforme ;

- nom, prénom et adresse de messagerie électronique professionnelle des agents des services publics chargés par leur service de répondre aux témoignages déposés par les usagers.

b) Pour le traitement mentionné au b de l'article 1er (Utilisation des données personnelles sur Services Publics+) :

- adresse de messagerie électronique de l'usager ayant transmis à la direction interministérielle de la transformation publique un courrier ou formulaire administratif jugé trop complexe ou mal rédigé ;

- adresse de messagerie électronique, catégorie socio-professionnelle et tranche d'âge de l'usager volontaire pour participer, sous l'égide de la direction interministérielle de la transformation publique, à tous types de travaux concourant à l'amélioration des services publics et à la simplification de démarches ou de documents administratifs.

c) Pour le traitement mentionné au c de l'article 1er (Utilisation des données personnelles sur Services Publics+), les données à caractère personnel sont identiques à celles mentionnées aux a et b du présent article ;

d) Pour le traitement mentionné au d de l'article 1er (Utilisation des données personnelles sur Services Publics+), l'adresse IP des usagers qui déposent un témoignage ou transmettent un courrier ou formulaire administratif. Cette donnée est recueillie par un cookie, sous réserve du consentement préalable et explicite de la personne concernée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2026

Modifié parArrêté du 3 décembre 2025art. 2 : Extension des travaux de simplification administrative

En résumé. La nouvelle version élargit la portée des travaux de simplification administrative pour inclure tous types de travaux, alors que la version précédente se limitait à la révision de courriers ou formulaires.

En vigueur du jeudi 26 août 2021 au jeudi 8 janvier 2026

Source : Légifrance