Décret n°2015-1165 du 21 septembre 2015

Article 4

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Article 4

I. - La direction interministérielle de la transformation publique coordonne et anime les travaux d'amélioration de l'action des administrations au profit des usagers. A cet effet :
1° Elle promeut les actions permettant de mieux prendre en compte les attentes des usagers, des agents et des partenaires de l'Etat, et d'améliorer et d'évaluer la qualité de service ;
2° Elle coordonne et accompagne les actions de simplification et d'allégement des formalités administratives ;
3° Elle est associée aux travaux menés pour l'amélioration du langage administratif.
II. - La direction interministérielle de la transformation publique anime, avec la direction du budget, la direction générale des finances publiques et la direction générale de l'administration et de la fonction publique, chacune pour ce qui la concerne, les travaux de modernisation de la gestion publique.
Elle assiste les ministères dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie de modernisation. Elle en suit et en évalue la réalisation.
Elle concourt à l'adaptation de l'organisation des administrations de l'Etat pour tenir compte de l'évolution de leurs missions et de leurs modes de gestion.
Elle participe à la conception et à la promotion des nouveaux modes de gestion de l'Etat et de ses établissements publics.
Elle est chargée de l'animation et de la coordination des travaux d'audit et d'évaluation des politiques publiques. Elle réalise, en associant les administrations et corps d'inspection et de contrôle des ministères concernés, les travaux destinés à mesurer l'efficacité et l'efficience de ces politiques en veillant à comparer leurs résultats aux objectifs poursuivis et aux moyens mis en œuvre et à dégager des voies d'amélioration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2015 · Dernière version le 22 novembre 2017

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Rôle de la direction interministérielle de la transformation publique

Résumé. La direction interministérielle de la transformation publique améliore les services administratifs pour les usagers et modernise la gestion de l'État.

I. - La direction interministérielle de la transformation publique coordonne et anime les travaux d'amélioration de l'action des administrations au profit des usagers. A cet effet :
1° Elle promeut les actions permettant de mieux prendre en compte les attentes des usagers, des agents et des partenaires de l'Etat, et d'améliorer et d'évaluer la qualité de service ;
2° Elle coordonne et accompagne les actions de simplification et d'allégement des formalités administratives ;
3° Elle est associée aux travaux menés pour l'amélioration du langage administratif.
II. - La direction interministérielle de la transformation publique anime, avec la direction du budget, la direction générale des finances publiques et la direction générale de l'administration et de la fonction publique, chacune pour ce qui la concerne, les travaux de modernisation de la gestion publique.
Elle assiste les ministères dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie de modernisation. Elle en suit et en évalue la réalisation.
Elle concourt à l'adaptation de l'organisation des administrations de l'Etat pour tenir compte de l'évolution de leurs missions et de leurs modes de gestion.
Elle participe à la conception et à la promotion des nouveaux modes de gestion de l'Etat et de ses établissements publics.
Elle est chargée de l'animation et de la coordination des travaux d'audit et d'évaluation des politiques publiques. Elle réalise, en associant les administrations et corps d'inspection et de contrôle des ministères concernés, les travaux destinés à mesurer l'efficacité et l'efficience de ces politiques en veillant à comparer leurs résultats aux objectifs poursuivis et aux moyens mis en œuvre et à dégager des voies d'amélioration.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1584 du 20 novembre 2017art. 3 : Modification des missions de la direction interministérielle de la transformation publique

En résumé. La direction interministérielle change de nom et voit ses missions élargies, notamment en animant davantage les travaux d'amélioration des services publics.

En vigueur du mercredi 23 septembre 2015 au mardi 21 novembre 2017

Source : Légifrance