JORF n°0197 du 25 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition de traitements de données personnelles pour la plateforme « Services Publics+ »

Résumé Les données des utilisateurs de « Services Publics+ » servent à recueillir des avis, simplifier les papiers administratifs, faire des études et lutter contre les contenus illégaux.

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques met à disposition des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ » qui ont pour finalité de :
a) Permettre aux usagers de déposer un témoignage sur la plateforme et aux services publics objet d'un témoignage déposé, de pouvoir y répondre ;
b) Permettre à la direction interministérielle de la transformation publique de retravailler avec les usagers volontaires, les courriers et formulaires administratifs, que ces derniers jugent trop complexes ou mal rédigés, et qu'ils adressent à la direction interministérielle de la transformation publique via la plateforme ;
c) Permettre à la direction interministérielle de la transformation publique, à partir des données utilisateurs de la plateforme, de mener des études et enquêtes statistiques relatives à l'utilisation de la plateforme et dont les résultats sont anonymisés ;
d) Permettre à la direction interministérielle de la transformation publique de lutter contre les dépôts aux contenus illicites.


Historique des versions

Version 1

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques met à disposition des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ » qui ont pour finalité de :

a) Permettre aux usagers de déposer un témoignage sur la plateforme et aux services publics objet d'un témoignage déposé, de pouvoir y répondre ;

b) Permettre à la direction interministérielle de la transformation publique de retravailler avec les usagers volontaires, les courriers et formulaires administratifs, que ces derniers jugent trop complexes ou mal rédigés, et qu'ils adressent à la direction interministérielle de la transformation publique via la plateforme ;

c) Permettre à la direction interministérielle de la transformation publique, à partir des données utilisateurs de la plateforme, de mener des études et enquêtes statistiques relatives à l'utilisation de la plateforme et dont les résultats sont anonymisés ;

d) Permettre à la direction interministérielle de la transformation publique de lutter contre les dépôts aux contenus illicites.