JORF n°0197 du 25 août 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées de conservation des données personnelles

Résumé Les informations personnelles sont gardées entre 6 mois et 3 ans, selon leur utilisation.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 sont conservées :

- 3 ans pour les données des usagers volontaires pour participer à la révision des courriers et formulaires administratifs ;
- 1 an pour les données des usagers ayant déposé un témoignage ;
- la durée de la mission de réponse sur la plateforme pour les données des agents des services publics chargés de répondre aux témoignages ;
- 1 an pour l'adresse IP recueillie par cookie à des fins de lutte contre les dépôts de contenus illicites ;
- 6 mois pour les données recueillies par les cookies de mesure d'audience à des fins d'analyses statistiques anonymisées.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 sont conservées :

- 3 ans pour les données des usagers volontaires pour participer à la révision des courriers et formulaires administratifs ;

- 1 an pour les données des usagers ayant déposé un témoignage ;

- la durée de la mission de réponse sur la plateforme pour les données des agents des services publics chargés de répondre aux témoignages ;

- 1 an pour l'adresse IP recueillie par cookie à des fins de lutte contre les dépôts de contenus illicites ;

- 6 mois pour les données recueillies par les cookies de mesure d'audience à des fins d'analyses statistiques anonymisées.