Arrêté du 18 juin 2021

Article 6

Créé le 26 août 2021 · En vigueur depuis le 9 janvier 2026

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 sont conservées :

- 3 ans pour les données des usagers volontaires pour participer à tous types de travaux concourant à l'amélioration des services publics et à la simplification de démarches ou de documents administratifs ;

- 1 an pour les données des usagers ayant déposé un témoignage ;

- la durée de la mission de réponse sur la plateforme pour les données des agents des services publics chargés de répondre aux témoignages ;

- 1 an pour l'adresse IP recueillie par cookie à des fins de lutte contre les dépôts de contenus illicites ;

- 6 mois pour les données recueillies par les cookies de mesure d'audience à des fins d'analyses statistiques anonymisées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2026

Modifié parArrêté du 3 décembre 2025art. 3

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 sont

\- 3 ans pour les données des usagers volontaires pour participer à tous types de travaux concourant à l'améliorationdes services publicset à la simplification de démarches ou de documentsadministratifs ; \-1 an pour les données des usagers ayant déposé un témoignage ; \-la durée de la mission de réponse sur la plateforme pour les données des agents des services publics chargés de répondre aux témoignages ; \-1 an pour l'adresse IP recueillie par cookie à des fins de lutte contre les dépôts de contenus illicites ; \-6 mois pour les données recueillies par les cookies de mesure d'audience à des fins d'analyses statistiques anonymisées.

En vigueur du jeudi 26 août 2021 au jeudi 8 janvier 2026

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 sont conservées :

  • 3 ans pour les données des usagers volontaires pour participer à la révision des courriers et formulaires administratifs ;
  • 1 an pour les données des usagers ayant déposé un témoignage ;
  • la durée de la mission de réponse sur la plateforme pour les données des agents des services publics chargés de répondre aux témoignages ;
  • 1 an pour l'adresse IP recueillie par cookie à des fins de lutte contre les dépôts de contenus illicites ;
  • 6 mois pour les données recueillies par les cookies de mesure d'audience à des fins d'analyses statistiques anonymisées.