JORF n°0006 du 8 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
La durée de conservation des données des usagers volontaires est étendue à tous les travaux d'amélioration des services publics.
L'arrêté élargit la portée des travaux de simplification administrative sur la plateforme 'Services Publics+' pour inclure tous types de travaux.
Les données personnelles sur la plateforme Services Publics+ sont désormais utilisées pour participer à divers travaux d'amélioration des services publics.
Un arrêté modifie des règles pour améliorer les services publics, élargir la simplification administrative et changer la durée de conservation des données des usagers.