Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'utilisation des données personnelles sur Services Publics+
Résumé. Les données personnelles sur la plateforme Services Publics+ sont désormais utilisées pour participer à divers travaux d'amélioration des services publics.
A modifié les dispositions suivantes :