Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des travaux de simplification administrative
Résumé. L'arrêté élargit la portée des travaux de simplification administrative sur la plateforme 'Services Publics+' pour inclure tous types de travaux.
A modifié les dispositions suivantes :