Arrêté du 3 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2021

Art. 2

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Extension des travaux de simplification administrative

Résumé. L'arrêté élargit la portée des travaux de simplification administrative sur la plateforme 'Services Publics+' pour inclure tous types de travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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