JORF n°0006 du 8 janvier 2026

Article 2

Article 2

Au troisième alinéa du b de l'article 2 du même arrêté, les mots : « à la révision de courriers ou formulaires administratifs jugés trop complexes ou mal rédigés » sont remplacés par les mots : « à tous types de travaux concourant à l'amélioration des services publics et à la simplification de démarches ou de documents administratifs ».


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Version 1

Au troisième alinéa du b de l'article 2 du même arrêté, les mots : « à la révision de courriers ou formulaires administratifs jugés trop complexes ou mal rédigés » sont remplacés par les mots : « à tous types de travaux concourant à l'amélioration des services publics et à la simplification de démarches ou de documents administratifs ».