Arrêté du 3 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2021

Art. 6

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Extension de la durée de conservation des données personnelles

Résumé. La durée de conservation des données des usagers volontaires est étendue à tous les travaux d'amélioration des services publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance