JORF n°0006 du 8 janvier 2026

Article 3

Article 3

A l'article 6 du même arrêté, les mots : « à la révision des courriers et formulaires administratifs » sont remplacés par les mots : « à tous types de travaux concourant à l'amélioration des services publics et à la simplification de démarches ou de documents administratifs ».


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Version 1

A l'article 6 du même arrêté, les mots : « à la révision des courriers et formulaires administratifs » sont remplacés par les mots : « à tous types de travaux concourant à l'amélioration des services publics et à la simplification de démarches ou de documents administratifs ».