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Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2026 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 568 ;
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 314-22, L. 314- 23 et L. 314-25 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-14-12, L. 3512-14-13, L. 3512-14-14, L. 3512-14-15, R. 3512-26 et R. 3512-30 ;
Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2026 - art. 2
Créé le 24 décembre 2025
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2025Art. 1, Art. 3, Art. 4
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4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2026 - art. 2
Créé le 24 décembre 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
1 version
Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2026 - art. 2
Créé le 24 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 décembre 2025.
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
T. Fiévet
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,
P. Ambroise
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Nota. - L'annexe est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).
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Abrogé depuis le dimanche 1 février 2026
Abrogé parArrêté du 5 janvier 2026art. 2
En vigueur du mercredi 24 décembre 2025 au samedi 31 janvier 2026