Abrogé1 février 2026
Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2026 - art. 2
Créé le 24 décembre 2025 · Abrogé le 1 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 3 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2026 - art. 2
Créé le 24 décembre 2025 · Abrogé le 1 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 février 2026
Abrogé parArrêté du 5 janvier 2026art. 2
En vigueur du mercredi 24 décembre 2025 au samedi 31 janvier 2026
Source : Légifrance