Arrêté du 3 décembre 2025

Article 1

Abrogé1 février 2026

Créé le 24 décembre 2025

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 février 2026

Abrogé parArrêté du 5 janvier 2026art. 2

En vigueur du mercredi 24 décembre 2025 au samedi 31 janvier 2026