JORF n°0011 du 14 janvier 2026

Article 2

Article 2

L'arrêté du 3 décembre 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 décembre 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est abrogé.