Arrêté du 3 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Les documents suivants permettent à leur titulaire de conduire, jusqu'au 1er janvier 2023, des opérations dans les conditions prévues à l'article 22 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé :

- le certificat d'aptitude théorique de télépilote de drone mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Conditions pour être télépilote de drone) accompagné d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté (Conditions pour être télépilote de drone) ; ou
- l'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Attestation d'aptitude pour télépilotes) ; ou
- l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article 9 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Reconnaissance des compétences militaires en télépilotage) accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté (Conditions pour être télépilote de drone), si la décision prise en application de l'article 9 ne la comprend pas ; ou
- une autorisation spécifique du directeur de la sécurité de l'aviation civile prise en application des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles conformément aux articles 10 à 10.3 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Reconnaissance des qualifications de télépilote pour les ressortissants européens) accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté (Conditions pour être télépilote de drone), si cette autorisation ne la comprend pas ; ou
- une décision portant dérogation prise en application des dispositions de l'article 11 de ce même arrêté, accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté (Conditions pour être télépilote de drone), si cette décision de dérogation ne la comprend pas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Documents valables pour piloter des drones jusqu'en 2023

Résumé. Jusqu'en 2023, plusieurs documents permettent de piloter des drones selon certaines règles.

Les documents suivants permettent à leur titulaire de conduire, jusqu'au 1er janvier 2023, des opérations dans les conditions prévues à l'article 22 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé :

- le certificat d'aptitude théorique de télépilote de drone mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Conditions pour être télépilote de drone) accompagné d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté (Conditions pour être télépilote de drone) ; ou
- l'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Attestation d'aptitude pour télépilotes) ; ou
- l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article 9 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Reconnaissance des compétences militaires en télépilotage) accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté (Conditions pour être télépilote de drone), si la décision prise en application de l'article 9 ne la comprend pas ; ou
- une autorisation spécifique du directeur de la sécurité de l'aviation civile prise en application des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles conformément aux articles 10 à 10.3 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Reconnaissance des qualifications de télépilote pour les ressortissants européens) accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté (Conditions pour être télépilote de drone), si cette autorisation ne la comprend pas ; ou
- une décision portant dérogation prise en application des dispositions de l'article 11 de ce même arrêté, accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté (Conditions pour être télépilote de drone), si cette décision de dérogation ne la comprend pas.

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