Arrêté du 3 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Les documents suivants permettent à leur titulaire de conduire, jusqu'au 1er janvier 2023, des opérations dans les conditions prévues au a et au c de l'article 22 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé :

- l'attestation de suivi de la formation mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé (Obtention d'une attestation de suivi de formation pour télépilote) ; ou
- l'attestation de suivi de la formation mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé (Reconnaissance des formations en aéromodélisme) ; ou
- l'attestation de réussite à l'examen théorique en ligne mentionné au 4 b du point UAS.OPEN.020 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé.

Ces mêmes attestations permettent à leur titulaire de conduire, jusqu'au 1er janvier 2023, des opérations dans les conditions prévues au b de l'article 22 du même règlement avec aéronefs sans équipage à bord dont la masse maximale au décollage est inférieure à 250 g.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Prolongation des attestations de formation pour les pilotes de drones

Résumé. Jusqu'en 2023, certains documents permettent de piloter des drones sous conditions spécifiques.

Les documents suivants permettent à leur titulaire de conduire, jusqu'au 1er janvier 2023, des opérations dans les conditions prévues au a et au c de l'article 22 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé :

- l'attestation de suivi de la formation mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé (Obtention d'une attestation de suivi de formation pour télépilote) ; ou
- l'attestation de suivi de la formation mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé (Reconnaissance des formations en aéromodélisme) ; ou
- l'attestation de réussite à l'examen théorique en ligne mentionné au 4 b du point UAS.OPEN.020 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé.

Ces mêmes attestations permettent à leur titulaire de conduire, jusqu'au 1er janvier 2023, des opérations dans les conditions prévues au b de l'article 22 du même règlement avec aéronefs sans équipage à bord dont la masse maximale au décollage est inférieure à 250 g.

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