A créé les dispositions suivantes : > -Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 > > Sct. CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES, Art. 20-1, Art. 20-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 > > Art. 35 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 > > Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 > > Art. 23, Art. 24 > >

Les dispositions du chapitre Ier sont applicables en Corse, les références au préfet de région étant remplacées par des références au préfet de Corse.
Sur ce territoire, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités conduit aussi des actions dans les domaines du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 > > Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >