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Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020

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Chapitre III

Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020

Chapitre II : Organisation et missions de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Île-de-France, de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Corse et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer

Article 9

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010Sct. CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIEDécret n° 2010-687 du 24 juin 2010DE L'EMPLOIDécret n° 2010-687 du 24 juin 2010DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDécret n° 2010-687 du 24 juin 2010Art. 20-1 → Version 1Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010Art. 20-2 → Version 1
-Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010
Sct. CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES, Art. 20-1, Art. 20-2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 35 → Version 5
-Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019
Art. 35

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISESDécret n° 2010-687 du 24 juin 2010DE LA CONCURRENCEDécret n° 2010-687 du 24 juin 2010DE LA CONSOMMATIONDécret n° 2010-687 du 24 juin 2010DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOIDécret n° 2010-687 du 24 juin 2010Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSEDécret n° 2010-687 du 24 juin 2010DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
-Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010
Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 créés

3 modifiés

2 abrogés

2 cités

Article 10

Créé le 1 avril 2021

Les dispositions du chapitre Ier sont applicables en Corse, les références au préfet de région étant remplacées par des références au préfet de Corse.
Sur ce territoire, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités conduit aussi des actions dans les domaines du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

1 version

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ECONOMIEDécret n°2010-1582 du 17 décembre 2010DE L'EMPLOIDécret n°2010-1582 du 17 décembre 2010DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDécret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 6 → Version 2Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 7 → Version 2Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 8 → Version 3Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 9 → Version 2
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010
Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

1 version

5 modifiés

2 cités

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Chapitre II : Organisation et missions de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Île-de-France, de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Corse et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer
Article 9
Article 10
Article 11