Arrêté du 3 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Les télépilotes conduisant des opérations dans les conditions prévues au a et c de l'article 22 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé à l'aide d'aéronef sans équipage à bord dont la masse maximale au décollage est inférieure à 250 g ne sont pas soumis à l'obligation de détention de titre mais sont tenus de prendre connaissance du manuel d'utilisation fourni par le fabricant de l'aéronef sans équipage à bord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Exemption de titre pour les petits drones

Résumé. Les pilotes de drones de moins de 250 g ne doivent pas avoir un titre officiel, mais ils doivent lire le manuel d'utilisation.

Les télépilotes conduisant des opérations dans les conditions prévues au a et c de l'article 22 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé à l'aide d'aéronef sans équipage à bord dont la masse maximale au décollage est inférieure à 250 g ne sont pas soumis à l'obligation de détention de titre mais sont tenus de prendre connaissance du manuel d'utilisation fourni par le fabricant de l'aéronef sans équipage à bord.

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Source : Légifrance