Arrêté du 3 décembre 2020

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication, à l'exception des dispositions de l'article 4 (Reconnaissance des certifications de télépilote) qui entrent en vigueur le 31 décembre 2020.

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Dates d'application des règles pour les pilotes de drones

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur des règles pour les pilotes de drones, sauf pour une partie qui commence plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication, à l'exception des dispositions de l'article 4 (Reconnaissance des certifications de télépilote) qui entrent en vigueur le 31 décembre 2020.

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