Arrêté du 3 décembre 2020

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des règles d'utilisation des drones sans pilote

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2020 supprime les règles sur l'utilisation des drones sans personne à bord.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1 : Règles d'utilisation de l'espace aérien par les dronesArrêté du 17 décembre 2015Art. 2 : Règles de sécurité pour les drones
→ Version 2
Arrêté du 17 décembre 2015Art. 3 : Règles de sécurité pour les drones
→ Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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