A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 décembre 2015Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 décembre 2015Art. 3 → Version 3Arrêté du 17 décembre 2015Art. 4 → Version 2Arrêté du 17 décembre 2015Art. 5 → Version 2Arrêté du 17 décembre 2015Art. 6 → Version 2Arrêté du 17 décembre 2015Art. 7 → Version 2Arrêté du 17 décembre 2015Art. 8 → Version 3Arrêté du 17 décembre 2015Art. 9 → Version 3Arrêté du 17 décembre 2015Art. 10 → Version 3Arrêté du 17 décembre 2015Art. 12 → Version 2Arrêté du 17 décembre 2015Art. 13 → Version 1Arrêté du 17 décembre 2015Art. 14 → Version 1Arrêté du 17 décembre 2015Sct. AnnexesArrêté du 17 décembre 2015Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 17 décembre 2015Art. Annexe II → Version 3Arrêté du 17 décembre 2015Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III