Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'utilisation des drones sans pilote
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 décembre 2015Art. 3 : Règles de sécurité pour les drones
→ Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III