JORF n°0298 du 10 décembre 2020
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article précise désormais que les dispositions de l'arrêté sont applicables dans leur version modifiée par un arrêté ultérieur, tout en maintenant les adaptations spécifiques pour chaque territoire d'outre-mer.
Les dérogations pour les drones utilisés dans des missions d'intérêt général sont élargies, notamment en précisant les conditions de notification dans les espaces aériens contrôlés.
Le délai de préavis pour les déclarations de vols en zone peuplée passe de cinq à dix jours ouvrables, et les liens vers les sites internet ont été mis à jour.
La nouvelle version précise les conditions d'évolution des aéronefs sans équipage au-dessus de l'espace public en agglomération, en ajoutant des exceptions pour les activités professionnelles et les autorisations préfectorales.
Les règles de survol pour les drones ont été précisées, notamment en clarifiant la définition des zones réglementées et en ajoutant des conditions pour l'évolution hors vue.
Les modifications clarifient et simplifient les conditions d'exploitation des aéronefs sans équipage de nuit, en supprimant des conditions spécifiques et en ajoutant la possibilité pour le télépilote de se faire assister pour la détection d'autres aéronefs.
L'article a été mis à jour pour clarifier les définitions et les zones de compétence des préfets, notamment en ajoutant des précisions sur le survol de Paris et en introduisant une nouvelle définition pour les zones peuplées.
L'arrêté exclut désormais les aéronefs sans équipage à bord utilisés pour des activités militaires, de police ou autres services publics.