Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 10
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 31 décembre 2020
Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Arrêté du 17 décembre 2015
Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 10
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 31 décembre 2020
Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2020art. 10
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 30 décembre 2020
Source : Légifrance