JORF n°0294 du 5 décembre 2020

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2007 > > Art. 1, Art. 14, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES ÉTUDES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : RÉGIME DES ÉTUDES., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : CONVENTIONS DE COOPÉRATION., Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 13 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2007

Art. 1, Art. 14, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES ÉTUDES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : RÉGIME DES ÉTUDES., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : CONVENTIONS DE COOPÉRATION., Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 13