Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 avril 2007

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le suivi des enseignements et des stages est obligatoire.

Les modalités de suivi des enseignements, des stages et du travail personnel des étudiants, les modalités de contrôle des connaissances, de validation des unités d'enseignement et d'obtention des crédits ainsi que les conditions de passage d'une année d'études à l'autre sont définies par chaque école dans son règlement des études. Chaque année d'études ne peut être redoublée qu'une seule fois.

Le règlement des études de chaque école est porté à la connaissance des intéressés au début de chaque année universitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 décembre 2020

Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 6 décembre 2020

Le suivi des enseignements et des stages est obligatoire.

Les modalités de suivi des enseignements, des stages et du travail personnel des étudiants, les modalités de contrôle des connaissances, de validation des unités d'enseignement et d'obtention des crédits ainsi que les conditions de passage d'une année d'études à l'autre sont définies par chaque école dans son règlement des études. Chaque année d'études ne peut être redoublée qu'une seule fois.

Le règlement des études de chaque école est porté à la connaissance des intéressés au début de chaque année universitaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 5 décembre 2020

Source : Légifrance