Arrêté du 20 avril 2007

Article 1

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Article 1

Les études vétérinaires ont pour objet de dispenser la formation théorique, pratique et clinique que requiert l'exercice professionnel décrit dans le référentiel professionnel (1).

L'enseignement dispensé porte notamment sur les matières mentionnées dans la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 susvisée.

Les études vétérinaires sont organisées dans le cadre du

décret n° 2002-482 du 8 avril 2002

susvisé et selon les dispositions du présent arrêté.

(1) Les annexes peuvent être consultées au bureau des formations de l'enseignement supérieur, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et dans les écoles vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2020

Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 6 décembre 2020

Les études vétérinaires ont pour objet de dispenser la formation théorique, pratique et clinique que requiert l'exercice professionnel décrit dans le référentiel professionnel (1).

L'enseignement dispensé porte notamment sur les matières mentionnées dans la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 susvisée.

Les études vétérinaires sont organisées dans le cadre du décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 susvisé et selon les dispositions du présent arrêté.

(1) Les annexes peuvent être consultées au bureau des formations de l'enseignement supérieur, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et dans les écoles vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 5 décembre 2020

Source : Légifrance