Arrêté du 20 avril 2007

TITRE III : CONVENTIONS DE COOPÉRATION

Abrogé6 décembre 2020
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Abrogé6 décembre 2020

Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 6 décembre 2020

Le partenariat institué avec les universités pour la délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire peut être étendu par convention de coopération scientifique et pédagogique pour la mise en oeuvre de certaines dispositions du présent arrêté.

Cette coopération peut notamment concerner l'organisation d'enseignements spécifiques au sein du cursus vétérinaire ainsi que le développement d'activités de recherche et de formations doctorales ou la mise en oeuvre en partenariat de formations préparant au diplôme national de master.

Ces conventions peuvent également être conclues avec les autres universités ainsi qu'avec les établissements d'enseignement supérieur agricole. Elles peuvent également être mises en place dans le cadre des pôles de recherche et d'enseignement supérieur prévus par l'article L. 344-1 du code de la recherche.

Abrogé depuis le dimanche 6 décembre 2020

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 5 décembre 2020

TITRE III : CONVENTIONS DE COOPÉRATION
Article 12