JORF n°108 du 10 mai 2007

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 13

L'arrêté du 12 avril 2005 relatif aux études vétérinaires est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables jusqu'à la fin de leur formation aux étudiants qui sont en deuxième année d'école nationale vétérinaire à la date de publication du présent arrêté.
Ces étudiants peuvent prolonger leur formation d'une année supplémentaire.
En cas de redoublement, ils poursuivent leur cursus selon les modalités définies par le présent arrêté.

Article 14

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.