Arrêté du 20 avril 2007

Article 13

Abrogé6 décembre 2020

Créé le 10 mai 2007

L'arrêté du 12 avril 2005 relatif aux études vétérinaires est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables jusqu'à la fin de leur formation aux étudiants qui sont en deuxième année d'école nationale vétérinaire à la date de publication du présent arrêté.
Ces étudiants peuvent prolonger leur formation d'une année supplémentaire.
En cas de redoublement, ils poursuivent leur cursus selon les modalités définies par le présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-04-12

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2020art. 10

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 5 décembre 2020