Article 1
Les statuts d'association figurant en annexe sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.
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JORF n°0284 du 8 décembre 2018
Arrêté du 3 décembre 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 2
Les sociétés de courses de chevaux doivent transmettre au ministre chargé de l'agriculture des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté. Ils entrent en vigueur, s'il n'y est pas fait opposition, dans un délai de deux mois.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 8 juin 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
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11 abrogés
Article 4
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
S. Reallon