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Arrêté du 3 décembre 2018

relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les sociétés de courses de chevaux

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2018 simplifie les règles pour les sociétés de courses de chevaux en approuvant des statuts types et en supprimant certaines anciennes règles.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 1er,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 décembre 2018

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Approbation des statuts types pour les sociétés de courses

Résumé. Un arrêté approuve les statuts types pour les sociétés de courses de chevaux, sauf pour les sociétés mères.

Les statuts d'association figurant en annexe sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.

En vigueur depuis le 9 décembre 2018

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Transmission des statuts des sociétés de courses

Résumé. Les sociétés de courses de chevaux doivent envoyer leurs statuts au ministre de l'agriculture pour approbation.

Les sociétés de courses de chevaux doivent transmettre au ministre chargé de l'agriculture des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté. Ils entrent en vigueur, s'il n'y est pas fait opposition, dans un délai de deux mois.

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Suppression des règles sur les statuts des sociétés de courses

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2018 supprime les règles sur les statuts et le fonctionnement des sociétés de courses de chevaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de fonctionnement d'une société de courses de chevaux

Résumé. Les règles pour créer et gérer une association de courses de chevaux à but non lucratif, avec des détails sur son fonctionnement, ses membres et ses finances.

Fait le 3 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

S. Reallon

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Arrêté du 3 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe