Arrêté du 3 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Les sociétés de courses de chevaux doivent transmettre au ministre chargé de l'agriculture des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté. Ils entrent en vigueur, s'il n'y est pas fait opposition, dans un délai de deux mois.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2018

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Transmission des statuts des sociétés de courses

Résumé. Les sociétés de courses de chevaux doivent envoyer leurs statuts au ministre de l'agriculture pour approbation.

Les sociétés de courses de chevaux doivent transmettre au ministre chargé de l'agriculture des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté. Ils entrent en vigueur, s'il n'y est pas fait opposition, dans un délai de deux mois.

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Source : Légifrance