Arrêté du 3 décembre 2018

Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

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Règles pour l'Institution nationale des invalides

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2018 organise les règles pour les centres d'invalides, y compris l'admission, les soins et la gestion des prix.

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Chapitre Ier : CENTRE DE PENSIONNAIRES
Chapitre II : CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL
Chapitre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre IV : DÉSIGNATION OU ÉLECTION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA COMMISSION CONSULTATIVE MÉDICALE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES