Arrêté du 3 décembre 2018
pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics)
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Aides financières et règles pour les centres d'invalides
Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2018 prévoit des aides financières pour les anciens combattants et leurs familles, ainsi que des règles pour les centres d'invalides.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
Arrêtent :
Fait le 3 décembre 2018.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018
Arrêté du 3 décembre 2018
Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES