Section précédente

Section parente

Arrêté du 3 décembre 2018

pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières et règles pour les centres d'invalides

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2018 prévoit des aides financières pour les anciens combattants et leurs familles, ainsi que des règles pour les centres d'invalides.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

Arrêtent :

Fait le 3 décembre 2018.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Arrêté du 3 décembre 2018
Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES