Arrêté du 3 décembre 2018
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
Arrêtent :
Fait le 3 décembre 2018.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018
Arrêté du 3 décembre 2018
Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES