JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Arrêté du 3 décembre 2018

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

Arrêtent :

Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Chapitre unique

Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Chapitre Ier : CENTRE DE PENSIONNAIRES

Chapitre II : CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL

Chapitre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre IV : DÉSIGNATION OU ÉLECTION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA COMMISSION CONSULTATIVE MÉDICALE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Fait le 3 décembre 2018.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin