L'élection du représentant des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides a lieu au scrutin uninominal à un tour, à bulletin secret, à une date fixée par le directeur de l'institution.

La liste électorale est arrêtée et publiée par le directeur de l'institution trente jours avant la date des élections.

Sont éligibles, les pensionnaires inscrits sur la liste électorale.

Sont admis à voter par correspondance les pensionnaires en position d'absence régulièrement autorisée.

Les résultats des élections sont proclamés à l'issue du dépouillement.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote. Il est affiché dans les locaux de l'établissement dans les vingt-quatre heures à compter de la fin du dépouillement.
Le directeur de l'institution en transmet une copie au ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et aux candidats.
Est élu, pour trois ans, le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés.