JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Chapitre II : CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL

Article 17

Les prix de journée d'hospitalisation au centre-médico chirurgical sont forfaitaires.
Les traitements et examens qui ne peuvent être effectués par les moyens dont dispose le centre médico-chirurgical sont pris en charge par l'institution dans le cadre du séjour en hospitalisation.

Article 18

Le directeur de l'institution veille à ce que la durée des hospitalisations ou des traitements soit conforme aux bonnes pratiques médicales.
Tout malade pour lequel les motifs d'hospitalisation ont cessé ou dont la prise en charge des frais de séjour est expirée, est déclaré " sortant " et doit aussitôt quitter l'établissement.