Section précédente
Section 5
Dispositions communes à l'élection des représentants du personnel et des pensionnaires
39 — 51
Section parente
Titre II
INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
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Section 1
Admission au centre de pensionnaires
2 — 6
Section 1 : Admission au centre de pensionnaires
Section 2 : Fonctionnement du centre de pensionnaires et calcul des redevances
