Arrêté du 3 décembre 2018

Chapitre unique

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Chapitre unique
Section 1 : Formulaires de demande de pension
Section 2 : Prise en charge des frais de transport pour les postulants à pension
Section 3 : Dossiers soumis à la commission consultative médicale
Section 4 : Organisation et fonctionnement de la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité