Arrêté du 3 décembre 2018
Chapitre Ier : SOINS MEDICAUX ET APPAREILLAGE
En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018
Chapitre Ier : SOINS MEDICAUX ET APPAREILLAGE
Section 1 : Commission des secours et des prestations complémentaires
Section 2 : Modalités de prise en charge des soins
Section 3 : Cures thermales
Section 4 : Pensionnés décédés en établissement hospitalier