Arrêté du 3 décembre 2018

Titre IV : SÉPULTURES PERPÉTUELLES

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Règles de décoration des tombes perpétuelles

Résumé. Les tombes perpétuelles doivent être décorées simplement avec des fleurs naturelles, sans ornements spéciaux.

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Titre IV : SÉPULTURES PERPÉTUELLES
Chapitre unique