Arrêté du 3 décembre 2018
Titre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
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Droits annexes à la pension pour les anciens combattants
Résumé. Les anciens combattants et militaires retraités ont droit à des soins médicaux, des aides financières et des réductions pour faciliter leur vie quotidienne.
En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018
Titre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
Chapitre Ier : SOINS MEDICAUX ET APPAREILLAGE
Chapitre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE
Chapitre III : DISPOSITIFS D'ACCÉS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chapitre IV : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS