JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Titre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION

Chapitre Ier : SOINS MEDICAUX ET APPAREILLAGE

Section 1 : Commission des secours et des prestations complémentaires

Section 2 : Modalités de prise en charge des soins

Section 3 : Cures thermales

Section 4 : Pensionnés décédés en établissement hospitalier

Chapitre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE

Chapitre III : DISPOSITIFS D'ACCÉS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Chapitre IV : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

Section 1 : Attribution de la mention « Priorité - station debout pénible »

Section 2 : Carte spéciale de priorité attribuée aux tierces personnes des invalides bénéficiaires des dispositions de l'article L. 133-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 3 : Carte d'invalidité à double barre rouge

Section 4 : Dispositions communes