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Arrêté du 3 décembre 2010

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

Créé le 20 décembre 2010

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2009

Art. 5

Créé le 20 décembre 2010

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2012 des concours.

Créé le 20 décembre 2010

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2010

Arrêté du 3 décembre 2010
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5