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Arrêté du 3 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Simplification des conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les enseignants

Résumé. Les enseignants et fonctionnaires peuvent maintenant passer certains concours sans avoir besoin de diplômes spécifiques.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et L. 900-1 (La formation professionnelle continue : une obligation nationale) du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

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Extension des conditions d'accès aux concours pour les enseignants et fonctionnaires

Résumé. Les enseignants et fonctionnaires titulaires peuvent maintenant s'inscrire à certains concours sans avoir besoin de justifier d'un diplôme spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2010

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Abolition d'articles sur les concours internes

Résumé. L'article abroge plusieurs articles de vieux arrêtés concernant les concours internes après la session 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des conditions de diplôme pour certains concours

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2010 supprime les exigences de diplômes spécifiques pour les candidats aux concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours

Résumé. Les nouvelles règles pour les concours entrent en vigueur à partir de la session 2012.

Les dispositions de l'article 1er (Extension des conditions d'accès aux concours pour les enseignants et fonctionnaires) du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2012 des concours.

En vigueur depuis le 20 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2010

Arrêté du 3 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5