Créé le 20 décembre 2010
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2012 des concours.
Arrêté du 3 décembre 2010
Article 4
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En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2010
Créé le 20 décembre 2010
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2012 des concours.
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