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Arrêté du 9 août 1973

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à dater de la session de 1974.

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Abrogé20 décembre 2010

Créé le 24 août 1973 · Abrogé le 20 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté pour la session de 1974

Résumé. Un arrêté sera publié et entrera en vigueur à partir de la session de 1974.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à dater de la session de 1974.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 août 1973 au dimanche 19 décembre 2010

Source : Légifrance