Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions de diplôme pour certains concours
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 1973Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 3 décembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 1973
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 1973Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 9 août 1973 (Ab)
Diplômes requis pour le concours de conseiller principal d'éducation
Arrêté du 9 août 1973 · art. 1 (Ab)
Diplômes requis pour le concours de conseillers d'éducation
Arrêté du 9 août 1973 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté pour la session de 1974
Arrêté du 9 août 1973 · art. 3 (Ab)