Arrêté du 3 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2009

Art. 4

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Extension des conditions d'accès aux concours pour les enseignants et fonctionnaires

Résumé. Les enseignants et fonctionnaires titulaires peuvent maintenant s'inscrire à certains concours sans avoir besoin de justifier d'un diplôme spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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