JORF n°0294 du 19 décembre 2010

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « Les candidats ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant titulaire dans un corps de catégorie A » sont remplacés par les mots : « Les candidats ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation classé dans la catégorie A ».
II. ― Au deuxième alinéa, les mots : « Les candidats ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant titulaire » sont remplacés par les mots : « Les candidats ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :

I. ― Au premier alinéa, les mots : « Les candidats ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant titulaire dans un corps de catégorie A » sont remplacés par les mots : « Les candidats ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation classé dans la catégorie A ».

II. ― Au deuxième alinéa, les mots : « Les candidats ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant titulaire » sont remplacés par les mots : « Les candidats ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation ».