JORF n°0288 du 12 décembre 2007

Article 2

Article 2

L'article 17 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17.-La direction des systèmes d'information et de communication comprend :
― le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication ;
― le service de coordination de l'action territoriale ;
― la sous-direction de l'administration générale et de l'achat ;
― la sous-direction des études et des projets ;
― la sous-direction de l'exploitation et du soutien.
Le directeur des systèmes d'information et de communication est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il dispose d'un cabinet.»


Historique des versions

Version 1

L'article 17 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17.-La direction des systèmes d'information et de communication comprend :

― le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication ;

― le service de coordination de l'action territoriale ;

― la sous-direction de l'administration générale et de l'achat ;

― la sous-direction des études et des projets ;

― la sous-direction de l'exploitation et du soutien.

Le directeur des systèmes d'information et de communication est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il dispose d'un cabinet.»